Bonjour! Bienvenue sur le blog paripo! Créé par Mlles Gwladys P, Livia P et Malika R dans le cadre de l'OIM LS 5, groupe 20, DROIT UFR SJE 971. Ce blog consiste à définir simplement et clairement la notion des sûretés. Vous aurez la joie de lire des articles croustillants et palpitants sur le droit des sûrétes. A vos lunettes Et bonne lecture. PS; l'édito vous premettra d'accéder au forum de discussion par le biais du blog: http://paripo.unblog.fr/

voici le code

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Les sûretés personnelles En droit civil les sûretés  sont les garanties accordées  au créancier pour le recouvrement de sa créence. Les sûretés personnelles  apparaissent comme l'ensemble des garanties resultant de l'engagement d'une tiers personne au côté du débiteur.Il s'agit  du cautionnement, de la garantie autonome et de la lettre d'intention. Le cautionnement prévu à l'article 2288 du code civil est un contrat par lequel la caution s'engage. il peut apparaitre comme un dépôt de fonds ou de valeurs destinés à garantir une créance éventuelle.   La garantie autonome  prévues à l'article 2321 du code civil est définie comme l'engagement par lequel le garant s'oblige , en considération d'une obligation souscrite  par un tiers , à verser une somme soit à 1ère demande ; soit suivant des modalités  convenues. La garntie est autonome en ce sens que son existence  et son étendue  ne dépendent pas  du contrat de base mais des seuls termes de l'engagement souscrit.   La lettre d'intention quant à elle apparait  comme le document par lequel son souscripteur exprime  à un créancier  son intention de faire en sorte que le débiteur  soit en mesure de remplir son engagement.Sa portée varie selon les termes  utilisés: la promesse peut  n'avoir qu'une valeur morale ou à l'opposition  constituer un cautionnement; le plus souvent  elle fait naitre  une obligation de faire qui est tantôt de moyens tantôt de résultat.elle est appalé aussi lettre de confort, lettre de patronnage prévue à l'article 2322 du code civil.

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Les sûretés légales Les sûretés légales apparaissent comme celles où le legislateur confère un avantage à un créancier en raison de la qualité de sa créance, à l'exemple du salarié.le législateur doit ainsi hiérarchiser les intérêts susceptibles de faire l'objet d'un régime de sûreté pour certains créanciers.Elles apparaissent comme les instruments d'une politique  législative en raison de cette hiérarchie  des intérêts qu'elles expriment.   Les sûretés conventionnelles Les sûretés conventionnelles resultent comme son nom l'indique  d'une convention  entre  les parties, ces sûretés tributaires de la volonté des parties au contrat sont souvent liées aux opérations de crédit. Elles se composent des sûretés réelles et des sûretés personnelles vue en détail dans ce blog.Les sûretés conventionnelles en des termes differents peuvent etre définies comme  celles qui ont été librement consenties  par les parties à un contrat. Elles remplissent  une fonction  économique essentielle en tant qu'auxilliaires des opérations  de crédit.

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Les sûretés réelles La sûretés est réelles quand certains biens du débiteur garantissent le le paiement, de sorte que , en cas de défaillance, le produit de la vente de ces biens est remis au créancier par préférence aux créanciers chirographaires (article 2285 du code civil ). Le créancier chirographaire est le créancier de somme d'argent ne bénéfiçiant d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû. Ces sûretés peuvent porter tant sur les meubles que les immeubles: Les sûretés sur les meubles sont les privilèges mobiliers, le gage de meubles corporels, le nantissement de meubles incorporels... Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, l'antichrèse et les hypothèques prévues par le code civil. Le lien suivant vous permettra d'accéder au contenu de l'article 2285 du code civil: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=2285

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Les nouvelles sûretés personnelles Parmi ces nouvelles sûretés personnelles, il convient de citer la plus importante qu'est le cautionnement. Le contrat de cautionnement est l'engagement pris par un tiers de payer la dette d'autrui en cas de défaillance de celui-ci. Il présente des avantages indéniables car il confère au créancier garanti non pas un mais deux débiteurs. Toutefois, son caractère accessoire autorise la caution de se prévaloir des moyens de défense que détient le débiteur à l'encontre du créancier. Pour éviter cela, la pratique a institué une nouvelle catégorie de sûreté personnelle appelée la garantie autonome. C'est un engagement pris par un tiers, en garantie de l'exécution d'un contrat de base, mais à payer sa propre dette dès appel du créancier.  L'obligation du garant est donc indépendante de celle du débiteur. Les garanties automones ont été consacrées par la jurisprudence dans l'arrêt de la chambre commerciale du 20 décembre 1982 puis par le législateur dans l'ordonnance du 23 mars 2006 art 2321 cciv, il fît de même pour la lettre d'intention art 2322 cciv. Les nouvelles sûretés réelles L'apparition de biens nouveaux immatériels donnent naissance a de nouvelles sûretés réelles puisque ces biens sont affectés en garantie pour un crédit. ex: droit d'exploitation des logiciels.

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Les sûretés judiciaires     Ces sûretés sont définies comme l'ensemble des mesures conservatoires pouvant avec l'autorisation du juge, porter sur un immeuble, un fonds de commerce, des actions, des parts sociales ou des valeurs mobilières. ( article L n°91-650 de la loi du 9 juillet 1991)    Le créancier doit etre posseseur à titre éxecutoire. Les biens, objets de la sûreté  judiciaire demeurent aliénables, le créancier étant alors payé sur le prix de vente.    En clair, les sûretés judiciaires résultent quant à elles d'une décision de justice, a l'exemple des sûretés prises à titre conservatoire.

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Et le crédit? On dit généralement du crédit que c'est la confiance accordée par une personne par une autre.C'est la confiance accordée par le créancier au débiteur dans ses facultés de paiement de la dette. Que dire enfin de la garantie? Le terme garantie s'emploie généralement dans le sens général de "sûreté".On dit ene effet d'une personne qui s'est porté caution pour une autre, qu'elle garantit le paiement de la dette de la personne cautionnée.On peut également dire que celui qui a souscrit une obligation solidaire, garantit le paiement de la dette.Dans le domaine des prêts, la garantie est une sorte de sécurité demandée à l'emprunteur par le prêteur, afin de recouvrir la créance en cas de défaillance de l'emprunteur.   II.Après lui avoir livrer ces quelques éclairages, il me demande ce qui se passerait s'il ne dispose d'aucune sûreté.Autrement dit, il voudrait savoir si son créancier dispose de prérogatives afin de l'obliger à exécuter ses obligations. Par principe,... Il s'agit du droit de gage général visé à l'article 2284 du code civil qui dispose:"quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur touit ses biens mobiliers ou  immobiliers présents et à venir." C'est la prérogative accordée à tous les créanciers, la seule dont dispose le créancier chirographaire, c'est-à-dire celui qui n'a aucune sûreté,ni légale, ni conventionnelle, ni réelle, ni personnelle.Précisément, le droit de gage général permet de recourir à l'exécution forçée sur n'importe quel élément de l'actif du débiteur, meuble ou immeuble excepté les biens qui peuvent être déclarés insaisissables et aussi ceux qui se trouvent dans le patrimoine du débiteur au moment où il agit.Il n'établit donc pas un droit de suite. Toutefois, le droit de gage général ne confère aucune garantie au créancier chirographaire. Dans un premier temps, il ne permet pas d'établir un  droit de préférence.Lorsqu'il risque d'entrer en concours avec d'autre créanciers chirographaires quand l'actif du débiteur n'est pas suffisant pour désinteresser tous ses créanciers, s'applique alors un principe d'égalité entre les créanciers qui seront payés au marc le franc c'est-à-direproportionnellement à leur obligations. Dans un deuxième temps, le créancier chirographaire risque de se heurter à l'insolvabilitédu débiteur lorsque celui-ci organisela vente de ses biens au profit de tiers.Il existe toutefois des prérogatives qui permettent de remédier à cette faiblesse.En effet, il pourra se prévaloir de l'action paulienne visée à l'article 1167 du code civil lorsqu'il estime qu'il y a eu fraude lors de l'accomplissement de certains actes d'appauvrissement.Aussi, il pourra bénéficier del'action oblique visée à l'article 1166 du code civilqui lui permet de faire entrer dans le patrimoine du débiteur certains éléments d'actif.

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Bonjour et bienvenue sur notre blog! Je suis Melle Polion Livia, étudiante en 3ème année de licence de droit. Pour ma part,je m'attacherai à vous livrer d'abord une définition plus claire et ce, dans l'optique de les distinguer, des notions essentielles abordées dans l'introduction du cours de Droit civil: les Sûretés avant de me pencher ensuite sur la notion de droit de gage général qui régit les relations entre un créancier et son débiteur. I.Mon père souhaite consentir un prêt auprès de la BNP Paribas.Son conseiller financier lui a exposé les conditions à remplir pour conclure le contrat et plus particulièrement celles qui interessent les éventuelles garanties qu'il devra fournir.Il vient alors solliciter mes connaissances à propos de différentes notios suivantes:sûreté, crédit et garantie. Et vous, que savez-vous des sûretés? Dans son acception, la sûreté est une garantie accordée à un créancier contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.On dit aussi que c'est une technique juridique destinée à assure le réglement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désinteresser l'ensmble de ses créanciers.Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers.Elles comprennent en particulier le gage, le droit de rétention, le nantissement,le warrant, les privilèges et les hypothèques.

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Le recours à des mécanismes indirects de garantie Les techniques tirés du droit des obligations  La compensation: est la balance d'une créance par une dette;elle opère une extinction des obligations réciproques. art 1289 à 1299 cciv.  La délégation permet à un débiteur,(le délégant), d'obtenir d'un tiers(le délégué) qu'il paie son propre créancier.  La solidarité permet de mettre une même dette à la charge de plusieurs codébiteurs, chacun étant tenu de l'intégralité. De plus, le codébiteur solvens(payeur) dispose à l'encontre des derniers d'une action récursoire.   L'action oblique qui permet au créancier de s'adresser directement au débiteur de son débiteur. art 1166 cciv. Les techniques tirés du droit des biens  La résolution en cas d'inexécution de l'obligation Le créancier peut retrouver la propriété de son bien car il peut intenter une action en inexécution contre son débiteur de ses obligations pour exiger la restitution de son bien. C'est un mécanisme assez efficace lorsqu'il s'agit de la propriété d'un bien mobilier. Inconvénient: le transfert immédiat de propriété ce qui n'est pas le cas de la clause de réserve de propriété. En effet, la réserve de propriété permet aux vendeurs de rester propriétaire jusqu'à complet paiement du prix. C'est le mécanisme le plus efficace au profit du créancier car le bien n'est jamais entré dans la patrimoine du débiteur; il suffit au créancier de revendiquer son bien, étant propriétaire, il prime sur tout le monde.

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La solidarité entre les familles rendaient très efficace, au XVIIIè siècle, les sûretés personnelles. Tous les membres de la famille étaient garants, les risques pour les créanciers étaient très faibles. Par la suite, l'évolution des moeurs ainsi que l'accroissement de l'individualisme et le dévélopement économique ont rendus moins efficaces les sûretés personnelles. De plus en plus, se dévéloppent les sûretés réelles et voit le jour l'inscription hypothécaire avec le loi de 1798. Cette publicité permettait de connaître le véritable propriétaire d'un bien et l'existence éventuelle d'une créance afférent ce dernier. Depuis, c'est le décret du 4 janvier 1955 qui définit le régime de la publicité foncière.

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Tout d'abord je commencerai par me présenter de la manière la  plus succincte possible : je me prénomme  Melle Gwladys Pazzé, étudiante en 3ème année de Droit. J'appartiens au groupe 20  en OIM composé de Livia Polion, Malika Rized et moi même, toutes trois chargées de la mise en exerbe du cours de Droit des sûretés. Je me propose à travers ce blog de vous fairre un panorama ou je dirai plus familièrement un "mix top"  des diverses catégories de sûretés en "Droit civil - les sûretés" d'après Mr Delumeau, éminent juriste et professeur officiant à l'Université des Antilles-Guyane de Fouillole.Les notions  de base seront approfondi par une recherche poussée poussée de definitions provenant de sources diverses. Appréhender cette classification des sûretés nécessite d'analyser d'une part la distinction faite entre les sûretés légales, judiciaires et conventionnelles et d'autre part celle faite entre les sûretés réelles et les sûretés personnelles.Cet interface permettra donc de voir les définitions générales relatives aux sûretés qui seront explicitées par des exemples.   Bonne lecture et  à bientôt sur le blog.

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Malika R chargée de la dûre tâche de retracer l'évolution du droit des sûretés, droit qui a fait l'objet d'une réforme en 2006 avec l'ordonnance du 23 mars 2006. Le droit des sûretés a pour objet de conférer une garantie à un créancier mais il convient également que soit pris en compte la protection du garant. Dans un premier, les créanciers ont cherché la meilleure sûreté parmi les sûretés classiques en fonction de la consistance du patrimoine du débiteur. Dans un second temps, les évolutions législatives et jurisprudentielles protectrices du garant ont conduit les créanciers à trouver de nouvelles garanties. Aujourd'hui, le droit des sûretés est en plein bouleversement; c'est le temps des réformes. L'apport de l'ordonnance du 23 mars 2006 Outre la consécration des garanties autonomes et lettre d'intention, l'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'autres mécanismes au profit des créanciers ainsi a été institué l'hypothèque rechargeable, le prêt viager hypothécaire et le gage sans dépossession.

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