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Les nouvelles sûretés personnelles
Parmi ces nouvelles sûretés personnelles, il convient de citer la plus importante qu'est le cautionnement. Le contrat de cautionnement est l'engagement pris par un tiers de payer la dette d'autrui en cas de défaillance de celui-ci. Il présente des avantages indéniables car il confère au créancier garanti non pas un mais deux débiteurs. Toutefois, son caractère accessoire autorise la caution de se prévaloir des moyens de défense que détient le débiteur à l'encontre du créancier.
Pour éviter cela, la pratique a institué une nouvelle catégorie de sûreté personnelle appelée la garantie autonome. C'est un engagement pris par un tiers, en garantie de l'exécution d'un contrat de base, mais à payer sa propre dette dès appel du créancier. L'obligation du garant est donc indépendante de celle du débiteur. Les garanties automones ont été consacrées par la jurisprudence dans l'arrêt de la chambre commerciale du 20 décembre 1982 puis par le législateur dans l'ordonnance du 23 mars 2006 art 2321 cciv, il fît de même pour la lettre d'intention art 2322 cciv.
Les nouvelles sûretés réelles
L'apparition de biens nouveaux immatériels donnent naissance a de nouvelles sûretés réelles puisque ces biens sont affectés en garantie pour un crédit. ex: droit d'exploitation des logiciels. |