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puceL'évolution du droit des sûretés

 

 

Malika R chargée de la dûre tâche de retracer l'évolution du droit des sûretés, droit qui a fait l'objet d'une réforme en 2006 avec l'ordonnance du 23 mars 2006.

Le droit des sûretés a pour objet de conférer une garantie à un créancier mais il convient également que soit pris en compte la protection du garant. Dans un premier, les créanciers ont cherché la meilleure sûreté parmi les sûretés classiques en fonction de la consistance du patrimoine du débiteur. Dans un second temps, les évolutions législatives et jurisprudentielles protectrices du garant ont conduit les créanciers à trouver de nouvelles garanties. Aujourd'hui, le droit des sûretés est en plein bouleversement; c'est le temps des réformes.

L'apport de l'ordonnance du 23 mars 2006

Outre la consécration des garanties autonomes et lettre d'intention, l'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'autres mécanismes au profit des créanciers ainsi a été institué l'hypothèque rechargeable, le prêt viager hypothécaire et le gage sans dépossession. 

 

 

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