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Paripo 
 

puce Sommaire des articles de cette rubrique

   

puceL'alternance entre les sûretés réelles et les sûretés personnelles

 

La solidarité entre les familles rendaient très efficace, au XVIIIè siècle, les sûretés personnelles. Tous les membres de la famille étaient garants, les risques pour les créanciers étaient très faibles. Par la suite, l'évolution des moeurs ainsi que l'accroissement de l'individualisme et le dévélopement économique ont rendus moins efficaces les sûretés personnelles. De plus en plus, se dévéloppent les sûretés réelles et voit le jour l'inscription hypothécaire avec le loi de 1798. Cette publicité permettait de connaître le véritable propriétaire d'un bien et l'existence éventuelle d'une créance afférent ce dernier. Depuis, c'est le décret du 4 janvier 1955 qui définit le régime de la publicité foncière. 

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