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Paripo 
 

puce Sommaire des articles de cette rubrique

   

puceLa recherche de nouvelles sûretés

 

Le recours à des mécanismes indirects de garantie

Les techniques tirés du droit des obligations

 La compensation: est la balance d'une créance par une dette;elle opère une extinction des obligations réciproques. art 1289 à 1299 cciv.

 La délégation permet à un débiteur,(le délégant), d'obtenir d'un tiers(le délégué) qu'il paie son propre créancier.

 La solidarité permet de mettre une même dette à la charge de plusieurs codébiteurs, chacun étant tenu de l'intégralité. De plus, le codébiteur solvens(payeur) dispose à l'encontre des derniers d'une action récursoire. 

 L'action oblique qui permet au créancier de s'adresser directement au débiteur de son débiteur. art 1166 cciv.

Les techniques tirés du droit des biens

 La résolution en cas d'inexécution de l'obligation

Le créancier peut retrouver la propriété de son bien car il peut intenter une action en inexécution contre son débiteur de ses obligations pour exiger la restitution de son bien. C'est un mécanisme assez efficace lorsqu'il s'agit de la propriété d'un bien mobilier. Inconvénient: le transfert immédiat de propriété ce qui n'est pas le cas de la clause de réserve de propriété. En effet, la réserve de propriété permet aux vendeurs de rester propriétaire jusqu'à complet paiement du prix. C'est le mécanisme le plus efficace au profit du créancier car le bien n'est jamais entré dans la patrimoine du débiteur; il suffit au créancier de revendiquer son bien, étant propriétaire, il prime sur tout le monde.

 

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