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puce Sommaire des articles de cette rubrique

   

puceDistinction sûreté,crédit,garantie

 

Et le crédit?

On dit généralement du crédit que c'est la confiance accordée par une personne par une autre.C'est la confiance accordée par le créancier au débiteur dans ses facultés de paiement de la dette.

Que dire enfin de la garantie?

Le terme garantie s'emploie généralement dans le sens général de "sûreté".On dit ene effet d'une personne qui s'est porté caution pour une autre, qu'elle garantit le paiement de la dette de la personne cautionnée.On peut également dire que celui qui a souscrit une obligation solidaire, garantit le paiement de la dette.Dans le domaine des prêts, la garantie est une sorte de sécurité demandée à l'emprunteur par le prêteur, afin de recouvrir la créance en cas de défaillance de l'emprunteur.

 

II.Après lui avoir livrer ces quelques éclairages, il me demande ce qui se passerait s'il ne dispose d'aucune sûreté.Autrement dit, il voudrait savoir si son créancier dispose de prérogatives afin de l'obliger à exécuter ses obligations.

Par principe,...

Il s'agit du droit de gage général visé à l'article 2284 du code civil qui dispose:"quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur touit ses biens mobiliers ou  immobiliers présents et à venir."

C'est la prérogative accordée à tous les créanciers, la seule dont dispose le créancier chirographaire, c'est-à-dire celui qui n'a aucune sûreté,ni légale, ni conventionnelle, ni réelle, ni personnelle.Précisément, le droit de gage général permet de recourir à l'exécution forçée sur n'importe quel élément de l'actif du débiteur, meuble ou immeuble excepté les biens qui peuvent être déclarés insaisissables et aussi ceux qui se trouvent dans le patrimoine du débiteur au moment où il agit.Il n'établit donc pas un droit de suite.

Toutefois, le droit de gage général ne confère aucune garantie au créancier chirographaire.

Dans un premier temps, il ne permet pas d'établir un  droit de préférence.Lorsqu'il risque d'entrer en concours avec d'autre créanciers chirographaires quand l'actif du débiteur n'est pas suffisant pour désinteresser tous ses créanciers, s'applique alors un principe d'égalité entre les créanciers qui seront payés au marc le franc c'est-à-direproportionnellement à leur obligations.

Dans un deuxième temps, le créancier chirographaire risque de se heurter à l'insolvabilitédu débiteur lorsque celui-ci organisela vente de ses biens au profit de tiers.Il existe toutefois des prérogatives qui permettent de remédier à cette faiblesse.En effet, il pourra se prévaloir de l'action paulienne visée à l'article 1167 du code civil lorsqu'il estime qu'il y a eu fraude lors de l'accomplissement de certains actes d'appauvrissement.Aussi, il pourra bénéficier del'action oblique visée à l'article 1166 du code civilqui lui permet de faire entrer dans le patrimoine du débiteur certains éléments d'actif.  

 

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