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Les sûretés réelles
La sûretés est réelles quand certains biens du débiteur garantissent le le paiement, de sorte que , en cas de défaillance, le produit de la vente de ces biens est remis au créancier par préférence aux créanciers chirographaires (article 2285 du code civil ). Le créancier chirographaire est le créancier de somme d'argent ne bénéfiçiant d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû.
Ces sûretés peuvent porter tant sur les meubles que les immeubles:
Les sûretés sur les meubles sont les privilèges mobiliers, le gage de meubles corporels, le nantissement de meubles incorporels...
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, l'antichrèse et les hypothèques prévues par le code civil.
Le lien suivant vous permettra d'accéder au contenu de l'article 2285 du code civil:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=2285 |