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puce Sommaire des articles de cette rubrique

   

puceLes sûretés légales et les sûretés conventionnelles

Les sûretés légales

Les sûretés légales apparaissent comme celles où le legislateur confère un avantage à un créancier en raison de la qualité de sa créance, à l'exemple du salarié.le législateur doit ainsi hiérarchiser les intérêts susceptibles de faire l'objet d'un régime de sûreté pour certains créanciers.Elles apparaissent comme les instruments d'une politique  législative en raison de cette hiérarchie  des intérêts qu'elles expriment.

 

Les sûretés conventionnelles

Les sûretés conventionnelles resultent comme son nom l'indique  d'une convention  entre  les parties, ces sûretés tributaires de la volonté des parties au contrat sont souvent liées aux opérations de crédit. Elles se composent des sûretés réelles et des sûretés personnelles vue en détail dans ce blog.Les sûretés conventionnelles en des termes differents peuvent etre définies comme  celles qui ont été librement consenties  par les parties à un contrat. Elles remplissent  une fonction  économique essentielle en tant qu'auxilliaires des opérations  de crédit.

 

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