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puceLes sûretés personnelles

Les sûretés personnelles

En droit civil les sûretés  sont les garanties accordées  au créancier pour le recouvrement de sa créence.

Les sûretés personnelles  apparaissent comme l'ensemble des garanties resultant de l'engagement d'une tiers personne au côté du débiteur.Il s'agit  du cautionnement, de la garantie autonome et de la lettre d'intention.

Le cautionnement prévu à l'article 2288 du code civil est un contrat par lequel la caution s'engage. il peut apparaitre comme un dépôt de fonds ou de valeurs destinés à garantir une créance éventuelle.

 

La garantie autonome  prévues à l'article 2321 du code civil est définie comme l'engagement par lequel le garant s'oblige , en considération d'une obligation souscrite  par un tiers , à verser une somme soit à 1ère demande ; soit suivant des modalités  convenues. La garntie est autonome en ce sens que son existence  et son étendue  ne dépendent pas  du contrat de base mais des seuls termes de l'engagement souscrit.

 

La lettre d'intention quant à elle apparait  comme le document par lequel son souscripteur exprime  à un créancier  son intention de faire en sorte que le débiteur  soit en mesure de remplir son engagement.Sa portée varie selon les termes  utilisés: la promesse peut  n'avoir qu'une valeur morale ou à l'opposition  constituer un cautionnement; le plus souvent  elle fait naitre  une obligation de faire qui est tantôt de moyens tantôt de résultat.elle est appalé aussi lettre de confort, lettre de patronnage prévue à l'article 2322 du code civil.

 

 

 

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